Toutes les ressources Vernon (Eure, France) 1 546 résultats (15ms)

Vernon

76W9253-9260 , 1940-1970 , Vernon (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Vernon

5O/6/794 , Vernon (Eure, France)  
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210 médias

Vernon

3 P 6 849 , 1826 , Vernon (Eure, France)  

1826 États de section des propiétés non bâties et propriétés bâties

Vernon

76W9508-9515 , 1940-1970 , Vernon (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers mobiliers > Dossiers