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1760-1763

13 B 554 , 1760-1763 , Pont-Audemer — Bailliage ; Tricqueville  

En particulier : contre des suspects au public, accusés de rouler le pays, de faire des quêtes de blé et de demander l'aumône, après avoir perdu leurs biens dans un incendie (1760-1761) - lettres de grâce concernant Jean-Baptiste Micheaux (de Triqueville) poursuivi pour homicide (1761) - incendie criminel des bâtiments du sieur Allorge, sieur du Bourdonney, à Hauville (1761-1762).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
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