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Procédures diverses

13 B 571 , 1773-1774 , Bourneville ; Fort-Moville ; Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Philbert-sur-Risle — Eglise  

En particulier : empoisonnements criminels de bétail à l'arsenic à Bourneville (1773) - meurtre à Fort-Moville du garde-chasse du président de Bailleuil (1773) - vol en l'église de Saint-Philbert-sur-Risle (1774).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
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