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n° 201 à 240

13 B 240 , 1783-1787 , Pont-Audemer — Bailliage ; Thuit-Hebert — Seigneurie  

En particulier : seigneurie du Thuit-Hébert ayant appartenu à Pierre-Nicolas-Charles-Philbert de Bellemare (n° 212). Liste depuis le n° 222 dans 13 B 241.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies et consignaons : documents généraux > Dossiers des consignaons
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