Sentences d'adjudications, oppositions, mémoires et observations
4 B 286
,
1790-1793
En particulier : Nouveau cahier d'adjudications des biens décrétés, mai 1792 (déposé au greffe du tribunal de district de Bernay) - concerne aussi les familles Arnoud et de La Vigerie (1792) - de Belleville (1793).
Contexte :