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Pièces de procédure pour l'abbé de Cormeilles contre Jean-Pierre-François Cacherat et joints, au sujet de la revendication, prétendue par ces derniers, de 5 acres 3 vergées 20 perches de terre (1708-1780) ; – id., pour l'abbé commendataire de Cormeilles et le supérieur du grand séminaire de Lisieux « auquel séminaire sont unis les biens et revenus de la manse conventuelle de ladite abbaye de Cormeilles », au sujet d'aveux non rendus par des tenanciers de l'abbaye (1780). Consultations de MM. Ducastel, Ferry, et Le Bourgeois de Belleville, avocats à Rouen, sur la légalité des prétentions du procureur fiscal de la haute justice de Cormeilles prétendant substituer son action à celle de l'abbé de Cormeilles) ; – id., pour l'abbé de Cormeilles contre le sieur Delahaye, son fermier (1786).

• Cote :

  H267

• Date :

  XVIIIe siècle

• Description physique :

  Description physique : (Liasse.) — 31 pièces, papier.

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Cormeilles (Abbaye du)
    • Lisieux
  • Personne (physique ou morale)
    • Belleville (le Bourgeois de, le sieur)
    • Cacherat, Jean-Pierre-François
    • Du Castel (le sieur)
    • Ferry (le sieur)
    • Le Bourgeois de Belleville (le sieur)
• Plan de classement
  Archives ecclésiastiques : clergé régulier (série H)

  Ordres religieux d'hommes

  Abbaye de Cormeilles (Ordre de Saint-Benoît)

  Pièces de procédure pour l'abbé de Cormeilles contre Jean-Pierre-François Cacherat et joints, au sujet de la revendication, prétendue par ces derniers, de 5 acres 3 vergées 20 perches de terre (1708-1780) ; – id., pour l'abbé commendataire de Cormeilles et le supérieur du grand séminaire de Lisieux « auquel séminaire sont unis les biens et revenus de la manse conventuelle de ladite abbaye de Cormeilles », au sujet d'aveux non rendus par des tenanciers de l'abbaye (1780). Consultations de MM. Ducastel, Ferry, et Le Bourgeois de Belleville, avocats à Rouen, sur la légalité des prétentions du procureur fiscal de la haute justice de Cormeilles prétendant substituer son action à celle de l'abbé de Cormeilles) ; – id., pour l'abbé de Cormeilles contre le sieur Delahaye, son fermier (1786).