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Déclaration et aveu rendus par les curés de Panilleuse à André Jubert de Bouville (1704) et à Alexandre-Gabriel Jubert de Bouville (1789), pour des terres relevant du marquisat de Panilleuse ; – pièces de procédure et transaction passée entre Jean-Charles Cavelier, curé de Panilleuse, et Alexandre-Nicolas de Bonissent, chanoine de Rouen, abbé de Bois-Aubry et gros décimateur de la paroisse de Panilleuse, au sujet des droits respectifs des parties sur les dîmes de la paroisse : « pour éviter aux difficultés qui pourraient survenir dans la suite de la non existence des anciennes bornes servant de désignation au canton dans lequel les curés de Panilleuse ont droit de percevoir la dixme, il sera planté, dans le délai d'un mois et à frais commun, des bornes de division entre le canton du gros décimateur et celui réservé aux curés de Panilleuse » (1777).

• Cote :

  G975

• Date :

  1698-1789

• Description physique :

  Description physique : (Liasse.) — 9 pièces, papier, 1 imprimée

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bois-Aubry (abbaye de)
    • Panilleuse
  • Personne (physique ou morale)
    • Bonissent, Alexandre-Nicolas de
    • Cavelier, Jean-Charles
    • Jubert de Bouville, André
• Plan de classement
  Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

  Églises paroissiales

  Panilleuse

  Déclaration et aveu rendus par les curés de Panilleuse à André Jubert de Bouville (1704) et à Alexandre-Gabriel Jubert de Bouville (1789), pour des terres relevant du marquisat de Panilleuse ; – pièces de procédure et transaction passée entre Jean-Charles Cavelier, curé de Panilleuse, et Alexandre-Nicolas de Bonissent, chanoine de Rouen, abbé de Bois-Aubry et gros décimateur de la paroisse de Panilleuse, au sujet des droits respectifs des parties sur les dîmes de la paroisse : « pour éviter aux difficultés qui pourraient survenir dans la suite de la non existence des anciennes bornes servant de désignation au canton dans lequel les curés de Panilleuse ont droit de percevoir la dixme, il sera planté, dans le délai d'un mois et à frais commun, des bornes de division entre le canton du gros décimateur et celui réservé aux curés de Panilleuse » (1777).