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Pièces de procédure et enquête faite devant le lieutenant général du bailliage de Gisors, président du présidial d'Andely, à la requête du chapitre collégial de Vernon, contre Nicolas Damonville, sieur de Limay, lieutenant ancien civil et général criminel au siège de Vernon, accusé d'avoir le jour de l'Assomption 1683 usurpé les stalles du choeur de l'église réservées aux chanoines, et, à la suite des observations qui lui avaient été faites, « de s'être jette sur le sieur de La Gombaude, chanoine et de l'avoir pris par le collet de son surplis qu'il aurait rompu et lacéré au conspect de grand nombre de personnes qui estoient dans ladicte église pour y entendre les vespres » ; ces violences avaient obligé le chapitre à dire les vêpres dans la nef.

G301 , 1663 , Limay ; Vernon (Chapitre Collégial)  
Contexte :
Chapitre collégial de Vernon

Donation par Michel Grout, « prestre, natif de Noyelles près Avesnes-Le-Comte au diocèse d'Arras, trésorier de la chapelle Saint-Georges fondée au château de Gaillon », à Pierre Morant, maître d'école dudit lieu de Gaillon « et à ses successeurs maîtres recteurs pour l'advenir », d'une maison, lieu, jardin et héritage clos de murs de bauge, situés à Gaillon, triège de la Bucherotte (1556) ; – déclations rendues par la fabrique aux archevêques de Rouen, seigneurs châtelains et hauts-justiciers de Gaillon, pour des terres relevant de la châtellenie de Gaillon (1736, 1788), –à Nicolas Damonville (1717), et à Anne-Françoise Le Maître, veuve de René de Mornay (1746), seigneurs du fief de Vigny, pour la maison de l'Ecole relevant dudit fief.

G679 , 1556-1788 , Arras ; Avesnes-le-Comte ; Bucherotte (triège de la, à Gaillon) ; Gaillon ; Noyelles ; Rouen (ville) ; Vigny (le fief de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Gaillon

Registre de la fabrique, contenant un état des charges ordinaires du trésor, avec des sommaires analytiques des donations faites à la fabrique et des fondations d'obit. – Parmi les fondateurs figurent : Pierre Tremblier, conseiller au bailliage et siège presidial d'Évreux, et Isabeau Hersent, sa femme (1571), Marie Goudouin, veuve de Nicolas Musset, conseiller du Roi, élu en l'élection d'Évreux (1638), Joseph Margentin, curé de la paroisse (1706), les pelletiers d'Évreux (1615), Antoine Le Marié, imprimeur libraire, et Marie Le Barroys, sa femme (1622), Guillaume Besongne, procureur au baillage et siège présidial d'Évreux (1629), Jean Damonville, sieur de Saint-Germain, conseiller du Roi, lieutenant en l'élection d'Évreux (1644), Guillaume Thierry, curé de la paroisse (1656), Marguerite Roussel, femme de Robert Rotrou, docteur en médecine (1618), Jacques et Robert Rotrou, avocats au Bailliage (1644), Jean Le Jau, doyen de l'église cathédrale, Guillaume Aufeild, gentilhomme anglais (1655), Bobert Bréant, conseiller du Roi, receveur du taillon (1662), Nicolas Damonville, sieur de « Douleconte », lieutenant particulier criminel au Bailliage (1664).

G620 , 1571-1706 , Evreux (Saint-Denis)  
Contexte :
Églises paroissiales > Évreux > Saint-Denis
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