Contre Pierre Daviel, notaire à La Barre, à la requête de François-Louis de La Noë, seigneur de La Barre, et François Rivière pour concussions, exactions et prévarications, fabrication de fausse monnaie
3 B 918
,
1685-1704
,
Barre-en-Ouche (La) ; Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté
Contexte :