Toutes les ressources Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Pont-Audemer 3 résultats (6ms)
2586W/1-181
,
1984-2010
Administration générale (1972-2020), application du droit du sol (1995-2010), aménagement foncier (1997-2002), assainissement (1971-2005), eau potable (1993), cours d'eau (1988-2000), ouvrages d'art (1980-1990), voirie (1966-2002).
2585W/1-97
,
1966-2020
Application du droit du sol. Permis de construire (instruction au nom de l'Etat, concerne les communes sans documents d'urbanisme sur le secteur de la délégation). (anc. entree_000012064).
2389W/1-129
,
1983-2004
Fin des résultats