Note sur les parts que l'abbaye de Bernay avait droit de prendre sur les offrandes faites à l'église de Sainte Croix de Bernay (XIVe siècle) ; –« addition au factum pour Messire Léon Potier de Gèvres, archevêque de Bourges, abbé commandataire de Bernay, et les prieur et religieux de ladite abbaye, intimez et anticipans, contre Me François Lochet Ducarpon, prêtre, vicaire perpétuel de l'église de Sainte-Croix de Bernay, Me Martin Dubusc, vicaire, Me Jean Le Prévôt, clerc, et les prestres habituez en ladite église, etc. Ce grand procès roule sur deux points principaux : le premier, sur la qualité de curez primitifs de l'église paroissiale de Sainte-Croix de Bernay originairement érigée et bâtie par les abbé et religieux bénédictins dudit lieu proche de leur abbaye ou fort de Bernay ; le, second, sur la possession immémoriale et constante que lesdits abbé et religieux de Bernay ont des qualitez de seigneurs, patrons et curez primitifs de ladite église... » ; – copie d'un arrêt des Commissaires généraux du Conseil du Roi, déterminant les rapports et les droits respectifs de l'abbaye et de l'église Sainte-Croix de Bernay (1737).
H104
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XIVe-XVIIIe siècles
Contexte :