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Procédures diverses

11 B 350 , 1784-1788 , Bézu-la-Forêt — Curé ; Feuillie (La) (Seine-Maritime) ; Hogues (Les), prieur-curé ; Lyons-la-Forêt — Bailliage  

En particulier : violences commises contre Jacques-Augustin Letellier, prieur-curé des Hogues (1786) - violences commises par Adrien Frère, curé de Bézu et contre lui (1787) - banqueroute frauduleuse de François-Toussaint Pépin, marchand de coton de La Feuillie (1787).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures
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