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n° 1 à 61

13 B 242 , 1764-1781 , Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : biens d'Antoine de Fréville, écuyer - de François Pomponne de La Boullaye, seigneur du Homme (n° 50).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies et consignaons : documents généraux > Dossiers des saisies
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