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Nom : Le Bozec et Gautier

76W7264 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Bueil

1769-1772

1 B 394 , 1769-1772 , Bonneville — Noë (La), abbaye ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Taurin — Moulin ; Prey  

En particulier : abus de confiance par Louis-François Thibaut, meunier du moulin de Saint-Taurin d'Evreux au détriment de meuniers (1769-1772) : violences contre Gautier, garderie l'abbaye de La Noë (1770), émotion populaire fomentée par Germain Renault à Prey (1771-1772) - violences contre François Molie (ou Moilliex), maître à danser à Evreux (1771).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
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