Contre Pierre-Louis Cœuret et Denis Guillebert, gardes en forêt de Bretonne, pour meurtre d'un journalier, et lettres de rémission - procédure contre des grenadiers du régiment de Lorraine ayant favorisé leur évasion
13 B 580
,
1780-1781
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Brotonne, forêt ; Pont-Audemer — Bailliage
Contexte :