1700-1703
En particulier : rémission accordée à François Bertot de La Rivière-Thibouville pour meurtre en légitime défense commis à Fontaine-la-Louvel (1700) - violences sur Jean Le Conte, sieur de La Conterie, par son fils (1700) - assassinat de Jean Estienne, marchand de chevaux de Vernon, dans le bois de Parville (1700-1703).