Toutes les ressources Le Dépensier (Louis), dit Lamorandière 1 résultat (2ms)

1696-1701

46 B 201 , 1696-1701 , Damville — Justice seigneuriale ; Tillières-sur-Avre — (comtesse de)  

Contre Louis Le Dépensier, dit Lamorandière, pour menaces contre Joseph de La Font, intendant de la comtesse de Tillières.

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes criminelles > Procédures diverses
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