Toutes les ressources Le Portier de Gèvres, Léon (archevêque de Bourges) 3 résultats (7ms)
Note sur les parts que l'abbaye de Bernay avait droit de prendre sur les offrandes faites à l'église de Sainte Croix de Bernay (XIVe siècle) ; –« addition au factum pour Messire Léon Potier de Gèvres, archevêque de Bourges, abbé commandataire de Bernay, et les prieur et religieux de ladite abbaye, intimez et anticipans, contre Me François Lochet Ducarpon, prêtre, vicaire perpétuel de l'église de Sainte-Croix de Bernay, Me Martin Dubusc, vicaire, Me Jean Le Prévôt, clerc, et les prestres habituez en ladite église, etc. Ce grand procès roule sur deux points principaux : le premier, sur la qualité de curez primitifs de l'église paroissiale de Sainte-Croix de Bernay originairement érigée et bâtie par les abbé et religieux bénédictins dudit lieu proche de leur abbaye ou fort de Bernay ; le, second, sur la possession immémoriale et constante que lesdits abbé et religieux de Bernay ont des qualitez de seigneurs, patrons et curez primitifs de ladite église... » ; – copie d'un arrêt des Commissaires généraux du Conseil du Roi, déterminant les rapports et les droits respectifs de l'abbaye et de l'église Sainte-Croix de Bernay (1737).
Amfreville (Calvados).
Baux de la dîme d'Amfreville appartenant à l'abbaye de Bernay (1487-1594) ; copies de titres, lettres, mémoires et pièces de procédure pour servir au procès pendant entre l'abbé de Bernay, d'une part, l'abbé d'Aulnay et le curé d'Amfreville, d'autres parts, au sujet des droits de dîme contestés sur la paroisse d'Amfreville : «... En l'année 1666, le sieur Ameline, curé de ladite parroisse d'Amfreville, ayant pris du sieur abbé d'Aulné ses dixmes en ladite parroisse à ferme, l'engagea à contester avecq lui à Monsieurl'abbé de Bernai son droit de dixmes en ladite parroisse et de s'en emparer ; cela donna lieu à un procès au Grand Conseil entre les parties, où par arrest contradictoire, sur ce que ledit sieur abbé d'Aulné prétendoit les deux tiers dans lesdites dixmes, ledit sieur Ameline, curé, un tiers, et Monsieur l'abbé de Bernai un sixième, il fut reçeu à prouver par tesmoings sa po-cession dans lesdites dixmes et pour en faire la preuve renvoyé par devant le juge de Falaise... » ; concordat passé entre Pierre-Daniel Huet, évèque d'Avranches et abbé d'Aulnay, d'une part, et Léon Potier de Gesvres, abbé commendataire de Bernay, d'autre part, pour terminer le procès pendant entre eux au sujet dos dîmes d'Amfreville (1693).