Toutes les ressources Leseigneur — (Jean-Baptiste), procureur 1 résultat (9ms)

(coups et blessures)

4 B 346 , 1703-1704 , Orbec (Calvados)  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Louis Le Filleul, écuyer, sieur de la Hélinière, gouverneur de la ville d'Orbec, et Jean-Bapste Leseigneur, procureur du roi à Orbec
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