Procédures diverses.
Appels de causes, ajournements, désistements et sentences interlocutoires rendues dans les procès poursuivis ou soutenus par le chapitre devant les juridictions des Requêtes du Palais, de l'évêché d'Évreux, des vicomtes d'Évreux de Damville, d'Orbec, de Pont-de-L'arche, des huit chanoines de l'ancienne fondation, de l'officialité d'Évreux :, etc. (XVe-XVIe siècles) ; – assignation à comparaître au parlement de Rouen le samedi 2 août 1659, signifiée aux « maîtres du mestier de menuisier » de la ville d'Évreux, à la requête « des huit chanoines et barons de l'ancienne fondation de l'église cathédrale Notre-Dame d'Évreux » (24 juillet 1659) ; – pièces de procédure à l'appui d'une ordonnance de Mgr de Marillac, intendant de la généralité de Rouen, déchargeant le chapitre cathédral d'Évreux des droits de contrôle supplémentaires que prétendait exiger le commis au contrôle d'Évreux pour les exploits de saisie libellés par le sergent de la haute justice de la baronnie d'Angerville-la-Campagne, appartenant au chapitre (1684-1685) ; –« état en forme d'inventaire des titres, papiers et procédures remis au chapitre par M. Bosguérard, lieutenant général au baillage d'Évreux, qui les avait reçus de Me Raoult, avocat audit siège » (1724).