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Arrêt du grand Conseil du Roy, évoquant devant sa juridiction le procès pendant devant le juge de Breteuil entre Antoine Michel, ministre et prieur de la Poultière, d'une part, et le sieur de Raveton et consorts, d'autre part, « pour rentrez par ledit Michel dans la propriété de plusieurs héritages et terres dépendantes de ladite ministrerye, qui avoient esté baillés par bail emphitéotique » (1645) ; – pièces de procédures pour le prieur de la Poultière contre Marie Ruffé, veuve d'Alexandre Le Prévost, sieur de la Malterre, premier avocat du Roi à la Table de marbre du Palais, à Rouen, et consorts, au sujet d'une rente de 32 boisseaux de blé et de 32 boisseaux d'avoine assignée au profit du prieuré sur la ferme de la Malterre (1675-1678).

• Cote :

  H968

• Date :

  1627-1727

• Description physique :

  Description physique : (Liasse.) — 27 pièces, papier.

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Breteuil
    • Malterre (fief de la)
    • Poultière (Prieuré de la)
  • Personne (physique ou morale)
    • Le Prevost, Alexandre
    • Le Prévôt, Marie (Dame)
    • Michel, Antoine
    • Raveton (le sieur de)
    • Ruffé, Marie
• Plan de classement
  Archives ecclésiastiques : clergé régulier (série H)

  Ordres religieux d'hommes

  Prieuré de la Poultière

  Arrêt du grand Conseil du Roy, évoquant devant sa juridiction le procès pendant devant le juge de Breteuil entre Antoine Michel, ministre et prieur de la Poultière, d'une part, et le sieur de Raveton et consorts, d'autre part, « pour rentrez par ledit Michel dans la propriété de plusieurs héritages et terres dépendantes de ladite ministrerye, qui avoient esté baillés par bail emphitéotique » (1645) ; – pièces de procédures pour le prieur de la Poultière contre Marie Ruffé, veuve d'Alexandre Le Prévost, sieur de la Malterre, premier avocat du Roi à la Table de marbre du Palais, à Rouen, et consorts, au sujet d'une rente de 32 boisseaux de blé et de 32 boisseaux d'avoine assignée au profit du prieuré sur la ferme de la Malterre (1675-1678).