Procédures diverses
En particulier : contre Pierre-François de Naguet, sieur de L'Echalard, seigneur de La Chevalière, à Saint-Etienne-l'Allier, pour insultes et voies de fait - contre le prieuré de la Chartreuse de Saint-Julien-les-Rouen à la requête du curé d'Illeville - contre des habitants de Pont-Audemer pour mauvais traitement à l'égard d'un colporteur.