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Projets de baux judiciaires et adjudications déposés au greffe du bailliage d'Orbec séant à Bernay par Monsieur Maillet, sieur des Acres, commissaire aux saisies réelles et receveur des consignations, concernant le décret des biens de Monsieur le Marquis de Prie poursuivi à la requête des sieur et dame Pottier

4 B 267 , 1772-1773  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies des terres dépendant du marquisat de Prie > Saisie des biens de Louis, marquis de Prie, marquis de Plasnes, Courbépine, ""Echanfray"", seigneur du Moulin-Chapelle, Coquainvilliers et Le Chesne, colonel aux Grenadiers de France, gouverneur de Bourbon-Lancy, principalement à la requête de François Berthelot, baron de Baye, et de Jacques-André de Bretagne, seigneur d'Issure

Baux et contre-lettres déposés au greffe par Monsieur le Commissaire aux saisies réelles au sujet des biens de Monsieur le Marquis de Prie décrétés à la requête des sieur et dame Pottier subrogés à la poursuite du décret

4 B 266 , 1764-1773  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies des terres dépendant du marquisat de Prie > Saisie des biens de Louis, marquis de Prie, marquis de Plasnes, Courbépine, ""Echanfray"", seigneur du Moulin-Chapelle, Coquainvilliers et Le Chesne, colonel aux Grenadiers de France, gouverneur de Bourbon-Lancy, principalement à la requête de François Berthelot, baron de Baye, et de Jacques-André de Bretagne, seigneur d'Issure