Pour banqueroute frauduleuse commise par Adrien-Damien Le Vaillant, sieur de Marochamps (Mare-aux-Champs), marchand de coton à Lyons et par Michel Alline sur plainte de Michel-Simon Riquier, négociant à Rouen
11 B 343
,
1775-1777
,
Lyons-la-Forêt ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime)
Contexte :