Toutes les ressources Tribunal de grande instance d'Evreux / Service civil 4 résultats (3ms)
2284W/1-7
,
2011
Actes de justice. Minutes des décisions : minutes de référés (1987-1992), minutes d'adjudications (1987-1992), minutes des jugements de divorces par consentements mutuels (juges aux affaires familiales, JAF) (1987-1992), minutes en chambre du conseil (1987-1992).
2697W/1-114
,
1987-1992
Actes de justice : minutes des décisions, ordonnances de référés, sur requête et ordonnances du juge de la mise en état. (anc. entree_000011857).
2286W/1-6
,
1986
Dépôts d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels. (anc. entree_000011856).
2285W/1-14
,
1985-1986
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