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Registre et papier d'office pour le procureur du roi au bailliage et siège présidial et vicomté d'Évreux, commencé par M. de La Musse en 1700 : journal plumitif pour les bailliage et vicomté des déclarations de grossesse, dénonciations et plaintes, décrets d'ajournement, conclusions et décrets de prises de corps, permissions diverses, réceptions, maitrises, tutelles, comptes de recettes de taxes, etc.

1 B 34 , septembre 1700-mars 1776 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Actes généraux du greffe > Affaires, recettes, demandeurs

Pierre du Boullé et Marin Motté, de Louviers

14 B 313 , 1550-1670 , Louviers ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de particuliers

1691-1692

14 B 612 , 1691-1692 , Bouille (La) (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : arrestation de Jacques Houel, matelot déserteur, originaire de La Bouille, ayant servi sur une frégate royale (1691).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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