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Réceptions à des offices, informations de bonne vie et mœurs, provisions concernant : procureurs et avocats aux sièges de Nonancourt et Ezy, notaires, greffiers, huissiers-audienciers, concierges du prétoire, commis au contrôle des exploits, contrôleurs des cures, jaugeurs des poids et mesures, arpenteurs, sergents, archers-gardes, bailli d'Illiers

9 B 160 , 1698-1788 , Nonancourt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Bailliage, siège de Nonancourt, police et administraon

Réceptions à des offices, informations de bonne vie et mœurs, provisions concernant : procureurs et avocats aux sièges de Nonancourt et Ezy, notaires, greffiers, huissiers-audienciers, concierges du prétoire, commis au contrôle des exploits, contrôleurs des cures, jaugeurs des poids et mesures, arpenteurs, sergents, archers-gardes, bailli d'Illiers

9 B 160 , 1698-1788 , Nonancourt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Bailliage, siège de Nonancourt, police et administraon

1770-1790

11 B 254 , 1770-1790 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, police et administraon > Récepons à des offices, requêtes, informaons de bonne vie et mœurs : offices de baillis, prévôts, lieutenants, sergents, notaires, greffiers, contrôleurs des domaines, procureurs fiscaux, huissiers, receveurs des consignaons, exécuteurs des sentences criminelles, geôliers et concierges des prisons, arpenteurs, mesureurs aux marchés, jaugeurs, commis aux droits de poids, gardes et messiers

1741-1769

11 B 253 , 1741-1769 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, police et administraon > Récepons à des offices, requêtes, informaons de bonne vie et mœurs : offices de baillis, prévôts, lieutenants, sergents, notaires, greffiers, contrôleurs des domaines, procureurs fiscaux, huissiers, receveurs des consignaons, exécuteurs des sentences criminelles, geôliers et concierges des prisons, arpenteurs, mesureurs aux marchés, jaugeurs, commis aux droits de poids, gardes et messiers

1694-1739

11 B 252 , 1694-1739 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, police et administraon > Récepons à des offices, requêtes, informaons de bonne vie et mœurs : offices de baillis, prévôts, lieutenants, sergents, notaires, greffiers, contrôleurs des domaines, procureurs fiscaux, huissiers, receveurs des consignaons, exécuteurs des sentences criminelles, geôliers et concierges des prisons, arpenteurs, mesureurs aux marchés, jaugeurs, commis aux droits de poids, gardes et messiers

1770-1790

11 B 254 , 1770-1790 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, police et administraon > Récepons à des offices, requêtes, informaons de bonne vie et mœurs : offices de baillis, prévôts, lieutenants, sergents, notaires, greffiers, contrôleurs des domaines, procureurs fiscaux, huissiers, receveurs des consignaons, exécuteurs des sentences criminelles, geôliers et concierges des prisons, arpenteurs, mesureurs aux marchés, jaugeurs, commis aux droits de poids, gardes et messiers

1741-1769

11 B 253 , 1741-1769 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, police et administraon > Récepons à des offices, requêtes, informaons de bonne vie et mœurs : offices de baillis, prévôts, lieutenants, sergents, notaires, greffiers, contrôleurs des domaines, procureurs fiscaux, huissiers, receveurs des consignaons, exécuteurs des sentences criminelles, geôliers et concierges des prisons, arpenteurs, mesureurs aux marchés, jaugeurs, commis aux droits de poids, gardes et messiers