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Sentences de police - procès-verbal de prise de possession du prieuré de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jacques - réglementation concernant la sonnerie de Notre-Dame d'Andely et les droits relatifs à celle-ci, l'exercice, la juridiction, le termement des vendanges, le ramonage des cheminées, le curage des ruisseaux, les colporteurs et marchands forains, les bouchers, les dîmes - assignations pour la boucherie de carême - entérinement des lettres de convocation des Etats généraux

• Cote :

  2 B 49

• Date :

  1766-1789 et s.d

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Andelys (Les) — Baillage
  • Thème
    • Boucher
    • Boucherie de Carême
    • Cheminée
    • Colportage
    • Curage
    • Dîme
    • Etats-Généraux
    • Vendange
• Plan de classement
  Cours et juridictions de l'ancien régime

  Juridictions royales ordinaires

  2 B-Bailliage d'Adely

  Police et administraon

  Sentences de police - procès-verbal de prise de possession du prieuré de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jacques - réglementation concernant la sonnerie de Notre-Dame d'Andely et les droits relatifs à celle-ci, l'exercice, la juridiction, le termement des vendanges, le ramonage des cheminées, le curage des ruisseaux, les colporteurs et marchands forains, les bouchers, les dîmes - assignations pour la boucherie de carême - entérinement des lettres de convocation des Etats généraux