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Enregistrement des consignations du bailliage de Gisors pour Lyons

10 B 274 , décembre 1734-juillet 1790 , Gisors — Bailliage ; Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes civiles et criminelles > Saisies et consignaons > Régie des consignaons

(1676-1680, 1692-1694)

8 B 114 , 1676-1694 , Conches — Bailliage ; Ferrière-sur-Risle  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes des notaires

Contrôleurs et receveurs des consignations

14 B 495 , 1621-1782 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Police générale et particulière > Autres pièces
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