Toutes les ressources Etats-Généraux 14 résultats (14ms)

Convocation des députés aux Etats Généraux de Rouen prévus pour le 28 novembre 1629 : correspondance, mandements de David Cabueil, lieutenant général et particulier ancien civil et criminel du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, rôle pour les appeaux des personnes assignées au jour de la convention de la vicomté

14 B 541 , octobre 1629 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Préparation d'états généraux

Convocation des députés aux Etats de Normandie de 1611 : assignations dans les sergenteries suivant l'état récapitulatif dit Rôle des appeaux pour la convention de la vicomté - mandement donné par Loys Tesson, lieutenant général civil et criminel du bailli de Rouen à Pont-de-l’Arche

14 B 537 , octobre 1611 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Préparation d'états généraux

Pièces concernant Nicolas Acard : affaires familiales et professionnelles

16 B 1862 , 1639-1645 , Vernon — Hôtellerie du Chapeau Rouge  

Compte des voyages des délégués pour le port du cahier des remontrances de Normandie (1645).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Documents rattachés au fonds > Papiers Becquet > Famille Acard, maîtres du Chapeau Rouge

Convocation des députés pour les Etats de Normandie prévus pour le 2 octobre 1600 à Rouen : correspondance, mandements donnés par Loys Tesson, lieutenant du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations faites dans les sergenteries pour l'organisation des élections

14 B 535 , septembre 1600 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Préparation d'états généraux

Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 1er décembre 1622 : mandement donné par David Cabueil, lieutenant particulier du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations dans les sergenteries, rôle des appeaux pour la convention de la vicomté

14 B 538 , octobre-novembre 1622 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Préparation d'états généraux

Convocation des députés à Rouen : lettre écrite au bailli Tesson, à Pont-de-l’Arche, par Guy Surgis pour l'excuser, ainsi que les trésoriers de la paroisse Saint-Germain de Louviers, de n'avoir pas assisté à la convention de la vicomté, n'en ayant pas été averti

14 B 534 , décembre 1598 , Louviers — Saint-Germain, paroisse ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Préparation d'états généraux

Sentences de police - procès-verbal de prise de possession du prieuré de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jacques - réglementation concernant la sonnerie de Notre-Dame d'Andely et les droits relatifs à celle-ci, l'exercice, la juridiction, le termement des vendanges, le ramonage des cheminées, le curage des ruisseaux, les colporteurs et marchands forains, les bouchers, les dîmes - assignations pour la boucherie de carême - entérinement des lettres de convocation des Etats généraux

2 B 49 , 1766-1789 et s.d , Andelys (Les) — Baillage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Police et administraon
Fin des résultats