En particulier : contre Jacques Leconte, accusé de vols et de tentative d'évasion (1782-1784).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
En particulier : meurtre de Noël Joly, garde des chasses de la seigneurie du Vaudreuil, et évasion du coupable (1768) - vol dans l'auberge de la Croix-Blanche au Vaudreuil (1771).
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Police et causes criminelles > Procédures diverses
13 B 20
,
mars 1691-décembre 1692
,
Pont-Audemer — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Registre pour les causes du roi : assises me curiales, déclarations de grossesse, procès-verbaux d'effracon et évasion de prison, dénonciaons diverses au greffe, communicaons au procureur du roi au siège criminel, réquisions dé ce dernier, mandement et sentences, autorisaons de sépulture - déclarations de résidence, arrêtés concernant décrets et successions - dépôt au greffe de pièces de procédures civiles
13 B 21
,
septembre 1699-septembre 1703
,
Pont-Audemer — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Registre pour les causes du roi : assises me curiales, déclarations de grossesse, procès-verbaux d'effracon et évasion de prison, dénonciaons diverses au greffe, communicaons au procureur du roi au siège criminel, réquisions dé ce dernier, mandement et sentences, autorisaons de sépulture - déclarations de résidence, arrêtés concernant décrets et successions - dépôt au greffe de pièces de procédures civiles
13 B 24
,
septembre 1761-février 1766
,
Pont-Audemer — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Registre pour les causes du roi : assises me curiales, déclarations de grossesse, procès-verbaux d'effracon et évasion de prison, dénonciaons diverses au greffe, communicaons au procureur du roi au siège criminel, réquisions dé ce dernier, mandement et sentences, autorisaons de sépulture - déclarations de résidence, arrêtés concernant décrets et successions - dépôt au greffe de pièces de procédures civiles
13 B 25
,
février 1766-avril 1775
,
Pont-Audemer — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Registre pour les causes du roi : assises me curiales, déclarations de grossesse, procès-verbaux d'effracon et évasion de prison, dénonciaons diverses au greffe, communicaons au procureur du roi au siège criminel, réquisions dé ce dernier, mandement et sentences, autorisaons de sépulture - déclarations de résidence, arrêtés concernant décrets et successions - dépôt au greffe de pièces de procédures civiles
13 B 26
,
mai 1775-avril 1786
,
Pont-Audemer — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Registre pour les causes du roi : assises me curiales, déclarations de grossesse, procès-verbaux d'effracon et évasion de prison, dénonciaons diverses au greffe, communicaons au procureur du roi au siège criminel, réquisions dé ce dernier, mandement et sentences, autorisaons de sépulture - déclarations de résidence, arrêtés concernant décrets et successions - dépôt au greffe de pièces de procédures civiles
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Ville de Bernay, juridiction de police > Procédures
Contre Jean Duponchel sur plainte de Pierre Bocquet, laboureur, collecteur des tailles de la paroisse du Mesnil Lieubray, pour violences et pour évasion
Contre Jean Duponchel sur plainte de Pierre Bocquet, laboureur, collecteur des tailles de la paroisse du Mesnil Lieubray, pour violences et pour évasion
En particulier : meurtre de Noël Joly, garde des chasses de la seigneurie du Vaudreuil, et évasion du coupable (1768) - vol dans l'auberge de la Croix-Blanche au Vaudreuil (1771).
Contre Pierre-Louis Cœuret et Denis Guillebert, gardes en forêt de Bretonne, pour meurtre d'un journalier, et lettres de rémission - procédure contre des grenadiers du régiment de Lorraine ayant favorisé leur évasion
Contre Pierre-Louis Cœuret et Denis Guillebert, gardes en forêt de Bretonne, pour meurtre d'un journalier, et lettres de rémission - procédure contre des grenadiers du régiment de Lorraine ayant favorisé leur évasion
