Toutes les ressources Faux et usage de faux — Témoignage 7 résultats (4ms)

Accusation de faux témoignages et subornation de témoins

13 B 543 , 1747-1753 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Jacques-Eléonor d'Œillençon, seigneur de Villerville

1768-1769

11 B 338 , 1768-1769 , Lyons-la-Forêt ; Lyons-la-Forêt — Bailliage  

En particulier : faux-témoignage dans un procès mené par Marie-Rose Angrand, fille d'un droguiste de Lyons (1769) - procédure pour rébellion contre les familles Lecomte, Glasson et Anquetin (1769).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1747-1751

1 B 381 , 1747-1751 , Authieux (Les) — Eglise ; Evreux — Bailliage ; Fontaine-l’Abbé — Courcelles — Forge  

En particulier : vol sacrilège dans l'église des Authieux (1748-1749) - fausses déclarations, principalement dans un procès entre François Marie Lecornu, seigneur de Bimorel d'Ecardenville, La Bonneville et baron de La Croix-Saint-Leufroy et Robert Philbert Le Carpentier des Longvaux, au sujet de la reddition du compte de la régie de la forge de Courcelles (1749).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

(1758-1760, 1714-1760)

3 B 507 , 1714-1760 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Broglie — Poste ; Nassandres — Rivière-Thibouville (La) — Poste ; Neubourg (Le) — Vicomté  

En particulier : procédures concernant les familles Le Riche et Gaillard (1714-1759) - procédure civile entre Pierre Duvivier, maître de la poste de La Rivière-Thibouville, et Charles Marette, maître de la poste de Broglie, suivie de procédure criminelle contre Voranger et Marguerite Chéron, sa femme, pour faux-témoignages (1757-1758).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Procédures à Beaumont > Procédures diverses closes entre 1751 et 1766 et pièces isolées

1772-1775

1 B 397 , 1772-1775 , Chambray-sur-Eure ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Prison ; Miserey — Eglise  

En particulier : vol dans l'église de Miserey (1772) - viol de mineure par Etienne Lécardi, concierge des prisons d'Evreux (1772-1773) - faux témoignage porté par Louise Carville contre Brossard de Vassevoix dans l'affaire d'assassinat de Jean Dagoumet, garde de Chambray, commis en 1769 (1772-1775) - entreprises sur les terres de Louis Charles Le Nez Colly de Brécour, seigneur du Mesnil-Péan (1772-1773).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
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