Toutes les ressources Faux et usage de faux — Témoignage 7 résultats (3ms)
1768-1769
En particulier : faux-témoignage dans un procès mené par Marie-Rose Angrand, fille d'un droguiste de Lyons (1769) - procédure pour rébellion contre les familles Lecomte, Glasson et Anquetin (1769).
Contre Louis Petit, (de La Haye-en-Lyons), pour vol d'entes au hameau de La Porquerie au détriment de Mme Le Roux du Fay et contre sa famille pour faux-témoignage
1747-1751
En particulier : vol sacrilège dans l'église des Authieux (1748-1749) - fausses déclarations, principalement dans un procès entre François Marie Lecornu, seigneur de Bimorel d'Ecardenville, La Bonneville et baron de La Croix-Saint-Leufroy et Robert Philbert Le Carpentier des Longvaux, au sujet de la reddition du compte de la régie de la forge de Courcelles (1749).
Faux témoignages et subornation de témoins contre François et Richard Lambert (de Toutainville), Michel Le Janvre et Guillaume Postel
(1758-1760, 1714-1760)
En particulier : procédures concernant les familles Le Riche et Gaillard (1714-1759) - procédure civile entre Pierre Duvivier, maître de la poste de La Rivière-Thibouville, et Charles Marette, maître de la poste de Broglie, suivie de procédure criminelle contre Voranger et Marguerite Chéron, sa femme, pour faux-témoignages (1757-1758).
1772-1775
En particulier : vol dans l'église de Miserey (1772) - viol de mineure par Etienne Lécardi, concierge des prisons d'Evreux (1772-1773) - faux témoignage porté par Louise Carville contre Brossard de Vassevoix dans l'affaire d'assassinat de Jean Dagoumet, garde de Chambray, commis en 1769 (1772-1775) - entreprises sur les terres de Louis Charles Le Nez Colly de Brécour, seigneur du Mesnil-Péan (1772-1773).