FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > EXCEPTIONS AU RECRUTEMENT > SURSIS, ENGAGEMENT CONDITIONNEL
Recrutement, enquêtes et pièces justificatives des demandes nominatives de sursis (dossiers des jeunes gens par canton) : fiches signalétiques, correspondance, extraits des tableaux de recensement, extraits des registres d'état civil, fiches de renseignements de gendarmerie, certificats, notes de service.
Recrutement, enquêtes et pièces justificatives des demandes nominatives de sursis (dossiers des jeunes gens par canton) : fiches signalétiques, correspondance, extraits des tableaux de recensement, extraits des registres d'état civil, fiches de renseignements de gendarmerie, certificats, notes de service.
Conscription militaire : registre de correspondance ministérielle avec le préfet, les ministres, le capitaine de la Compagnie de Réserve, les maires, le général de brigade commandant du département, le capitaine de gendarmerie.
Conscription militaire : registre de correspondance ministérielle avec le préfet, les ministres, le capitaine de la Compagnie de Réserve, les maires, le général de brigade commandant du département, le capitaine de gendarmerie.
