Conseil d'Etat, section du contentieux. Dérivation des eaux de l'Avre : défense pour M. Léonce Cadou, propriétaire demeurant à la Guillerie, commune de Bérou-la-Mulotière (Eure-et-Loir) contre la ville de Paris /
Conseil d'Etat, section du contentieux. Dérivation des eaux de l'Avre : défense pour M. Léonce Cadou, propriétaire demeurant à la Guillerie, commune de Bérou-la-Mulotière (Eure-et-Loir) contre la ville de Paris /
De l'indemnité réclamée au nom des fermiers sortants pour les plus-values qu'ils auraient procurées au domaine affermé, rapport fait à l'assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, le 11 février 1890 / Tournyer, Henri
De l'indemnité réclamée au nom des fermiers sortants pour les plus-values qu'ils auraient procurées au domaine affermé, rapport fait à l'assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, le 11 février 1890 / Tournyer, Henri
De l'Indemnité au fermier sortant, rapport présenté au nom de la section d'agriculture à l'assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, le 11 février 1890 / Belleville, G.-L. (de)
De l'Indemnité au fermier sortant, rapport présenté au nom de la section d'agriculture à l'assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, le 11 février 1890 / Belleville, G.-L. (de)