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Réglementation : ordonnance royale concernant l'embarquement des mousses sur les bateaux marchands des ports du Ponant (1732) - ordonnance fixant la limitation de la navigation au petit cabotage et réglant les formalités à observer pour la réception des maîtres ou patrons des bâtiments qui sont employés à cette navigation (1740) - règlement de police et discipline des équipages des navires marchands expédiés pour les compagnies françaises de l'Amérique (1759) - déclaration du roi concernant les chirurgiens qui s'embarquent, et visite du coffre de chirurgie (1767)

• Cote :

  101 B 15

• Date :

  1717-1788

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Amérique
    • Ponant, port
  • Thème
    • Cabotage
    • Capitaine — de navire
    • Chirurgien — de marine
    • Coffre de chirurgie
    • Marine — marchande
    • Mousse (navig.)
• Plan de classement
  Cours et juridictions de l'ancien régime

  Juridictions royales extraordinaires

  101 B – Amirauté de Quillebeuf

  Organisation, réglementation

  Réglementation : ordonnance royale concernant l'embarquement des mousses sur les bateaux marchands des ports du Ponant (1732) - ordonnance fixant la limitation de la navigation au petit cabotage et réglant les formalités à observer pour la réception des maîtres ou patrons des bâtiments qui sont employés à cette navigation (1740) - règlement de police et discipline des équipages des navires marchands expédiés pour les compagnies françaises de l'Amérique (1759) - déclaration du roi concernant les chirurgiens qui s'embarquent, et visite du coffre de chirurgie (1767)