Toutes les ressources Procureur — fiscal 7 résultats (3ms)

1770-1785

73 B 182 , 1770-1785 , Couture-Boussey (La), Boussey ; Garennes — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille — Marché ; Saint-André — Bastigny  

En particulier : procès d'Antoine-Jérôme-Marie de Gournay, licencié ès lois en l'Université de Reims, avocat au bailliage d'Ivry et contrôleur des actes, contre M. Bihorel et le collège des avocats et contre Maître Lecerf, procureur fiscal au bailliage, au sujet de l'exercice de ses fonctions (1782-1783) - Gabriel Legendre, laboureur de Bastigny, contre Jean-Baptiste Dumerle, seigneur et patron de Bastigny (1785) - commerce illégal de la boulangerie sur les marchés d'Ivry par des meuniers voisins (1785) - procès de Philippe Desmousseaux, charretier du Mesnil-sur-L'Estrée, contre Charles Drouard, cabaretier à Boussey (1785).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry > Bailliage vicomtal, causes civiles > Saisies, successions, procédures > Procédures diverses

1694-1739

11 B 252 , 1694-1739 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, police et administraon > Récepons à des offices, requêtes, informaons de bonne vie et mœurs : offices de baillis, prévôts, lieutenants, sergents, notaires, greffiers, contrôleurs des domaines, procureurs fiscaux, huissiers, receveurs des consignaons, exécuteurs des sentences criminelles, geôliers et concierges des prisons, arpenteurs, mesureurs aux marchés, jaugeurs, commis aux droits de poids, gardes et messiers

1770-1790

11 B 254 , 1770-1790 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, police et administraon > Récepons à des offices, requêtes, informaons de bonne vie et mœurs : offices de baillis, prévôts, lieutenants, sergents, notaires, greffiers, contrôleurs des domaines, procureurs fiscaux, huissiers, receveurs des consignaons, exécuteurs des sentences criminelles, geôliers et concierges des prisons, arpenteurs, mesureurs aux marchés, jaugeurs, commis aux droits de poids, gardes et messiers

1741-1769

11 B 253 , 1741-1769 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, police et administraon > Récepons à des offices, requêtes, informaons de bonne vie et mœurs : offices de baillis, prévôts, lieutenants, sergents, notaires, greffiers, contrôleurs des domaines, procureurs fiscaux, huissiers, receveurs des consignaons, exécuteurs des sentences criminelles, geôliers et concierges des prisons, arpenteurs, mesureurs aux marchés, jaugeurs, commis aux droits de poids, gardes et messiers
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