Toutes les ressources Relief (droits de) 1 résultat (2ms)

Reliefs, francs-fiefs et nouveaux acquêts : déclarations par les curés de fiefs et de biens nobles, quittances du paiement des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts par les habitants de paroisses, ordonnances concernant la déclaration par les possesseurs de terres nobles ou rotures relevant nuement du roi ayant subi mutation des reliefs dûs (ordonnances prises par les commissaires députés par le roi à la taxe et liquidation des droits de reliefs dûs en la province de Normandie)

• Cote :

  14 B 524

• Date :

  1635-1640

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Pont-de-l'Arche — Bailliage
  • Thème
    • Fief, déclaration, dénombrement, réunion
    • Franc-fief
    • Relief (droits de)
• Plan de classement
  Cours et juridictions de l'ancien régime

  Juridictions royales ordinaires

  14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche

  Bailliage, police et administration

  Fiefs et ban

  Reliefs, francs-fiefs et nouveaux acquêts : déclarations par les curés de fiefs et de biens nobles, quittances du paiement des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts par les habitants de paroisses, ordonnances concernant la déclaration par les possesseurs de terres nobles ou rotures relevant nuement du roi ayant subi mutation des reliefs dûs (ordonnances prises par les commissaires députés par le roi à la taxe et liquidation des droits de reliefs dûs en la province de Normandie)