Toutes les ressources surveillance légale 42 résultats (20ms)

1836-1858

4 M 424 , 1836-1858  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Surveillance légale > Registres des déclarations de résidence

1858-1881

4 M 425 , 1858-1881  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Surveillance légale > Registres des déclarations de résidence

1882-1885

4 M 426 , 1882-1885  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Surveillance légale > Registres des déclarations de résidence

G

4 M 437 , 1885-1942  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Surveillance légale > Interdits de séjour : dossiers individuels

Louviers

4 M 413 , 1815-1818 , Louviers (arrondissement), surveillance haute police  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Surveillance légale > Correspondance relative à des individus placés sous la surveillance de la Haute-police ; affaires classées par arrondissements

V-W-Y-Z

4 M 448 , 1885-1942  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Surveillance légale > Interdits de séjour : dossiers individuels

Pont-Audemer

4 M 414 , 1815-1818 , Pont-Audemer (arrondissement), surveillance haute police  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Surveillance légale > Correspondance relative à des individus placés sous la surveillance de la Haute-police ; affaires classées par arrondissements

H

4 M 438 , 1885-1942  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Surveillance légale > Interdits de séjour : dossiers individuels

S

4 M 446 , 1885-1942  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Surveillance légale > Interdits de séjour : dossiers individuels

A-Bi

4 M 431 , 1885-1942  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Surveillance légale > Interdits de séjour : dossiers individuels