Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (7ms)

Du 20 avril 1848 au 6 novembre 1848

449Q/99 , 20/04/1848-06/11/1848 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 21 juin 1935 au 14 mars 1936

108Q/107 , 21/06/1935-14/03/1936 , Bourgtheroulde  
Contexte :
Bureau de Bourgtheroulde > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 25 mai 1865 au 5 mars 1866

215Q/76 , 25/05/1865-05/03/1866 , Damville  
Contexte :
Bureau de Damville > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

23 avril au 4 septembre 1946

2218 W 10 , 23/04/1946-04/09/1946 , Montfort-sur-Risle  
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Actes civils publics

Du 16 février 1863 au 12 octobre 1863

600Q/103 , 16/02/1863-12/10/1863 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 4 novembre 1901 au 10 octobre 1902

621Q/24 , 04/11/1901-10/10/1902 , Quillebeuf-sur-Seine  
Contexte :
Bureau de Quillebeuf-sur-Seine > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics