Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (7ms)
449Q/99
,
20/04/1848-06/11/1848
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 1er août 1807 au 11 juillet 1808
75Q/36
,
01/08/1807-11/07/1808
,
Bernay
Contexte :
Du 21 juin 1935 au 14 mars 1936
108Q/107
,
21/06/1935-14/03/1936
,
Bourgtheroulde
Contexte :
Du 20 juin 1888 au 10 juillet 1889
215Q/100
,
20/06/1888-10/07/1889
,
Damville
Contexte :
Du 7 floréal an III au 22 messidor an III
600Q/10
,
26/04/1795-10/07/1795
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Du 16 septembre 1927 au 13 juin 1928
355Q/274
,
16/09/1927-13/06/1928
,
Louviers
Contexte :
Du 25 mai 1865 au 5 mars 1866
215Q/76
,
25/05/1865-05/03/1866
,
Damville
Contexte :
Du 24 septembre 1836 au 5 avril 1837
225Q/25
,
24/09/1836-05/04/1837
,
Écos
Contexte :
Du 12 novembre 1927 au 11 mars 1929
195Q/112
,
12/11/1927-11/03/1929
,
Cormeilles
Contexte :
23 avril au 4 septembre 1946
2218 W 10
,
23/04/1946-04/09/1946
,
Montfort-sur-Risle
Contexte :
Du 27 février 1847 au 28 août 1847
135Q/46
,
27/02/1847-28/08/1847
,
Brionne
Contexte :
Du 2 décembre 1904 au 8 septembre 1905
108Q/66
,
02/12/1904-08/09/1905
,
Bourgtheroulde
Contexte :
Du 16 février 1863 au 12 octobre 1863
600Q/103
,
16/02/1863-12/10/1863
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Du 27 décembre 1837 au 10 avril 1838
439Q/37
,
27/12/1837-10/04/1838
,
Pacy-sur-Eure
Contexte :
Du 4 novembre 1901 au 10 octobre 1902
621Q/24
,
04/11/1901-10/10/1902
,
Quillebeuf-sur-Seine
Contexte :