Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (8ms)
610Q/73
,
30/03/1857-03/05/1858
,
Vernon
Contexte :
Du 28 avril 1931 au 3 septembre 1931
35Q/180
,
28/04/1931-03/09/1931
,
Les Andelys
Contexte :
Du 18 novembre 1852 au 5 décembre 1853
65Q/56
,
18/11/1852-05/12/1853
,
Beaumont-le-Roger
Contexte :
Du 11 mars 1823 au 22 septembre 1823
255Q/61
,
11/03/1823-22/09/1823
,
Évreux
Contexte :
Du 29 décembre 1887 au 5 octobre 1888
125Q/105
,
29/12/1887-05/10/1888
,
Breteuil
Contexte :
Du 14 décembre 1910 au 15 juillet 1911
225Q/129
,
14/12/1910-15/07/1911
,
Ecos
Contexte :
Du 4 avril 1860 au 29 juin 1861
185Q/50
,
04/04/1860-29/06/1861
,
Conches
Contexte :
1er septembre 1950 au 4 mai 1951 (234)
2221 W 14
,
01/09/1950-04/05/1951
,
Pont-de-l'Arche
Contexte :
Du 29 novembre 1899 au 23 juillet 1900
355Q/197
,
29/11/1899-23/07/1900
,
Louviers
Contexte :
Du 9 avril 1889 au 4 septembre 1890
108Q/48
,
09/04/1889-04/09/1890
,
Bourgtheroulde
Contexte :
Du 25 brumaire an VIII au 21 messidor an VIII
429Q/10
,
16/11/1799-10/07/1800
,
Nonancourt
Contexte :
Du 29 mars 1864 au 28 décembre 1864
439Q/86
,
29/03/1864-28/12/1864
,
Pacy-sur-Eure
Contexte :
Du 22 novembre 1839 au 3 octobre 1840
195Q/15
,
22/11/1839-03/10/1840
,
Cormeilles
Contexte :
Du 18 novembre 1920 au 27 mai 1921
439Q/175
,
18/11/1920-27/05/1921
,
Pacy-sur-Eure
Contexte :
Du 3 octobre 1849 au 23 avril 1850
522Q/19
,
03/10/1849-23/04/1850
,
Saint-Georges-du-Vièvre
Contexte :