Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (8ms)

Du 30 mars 1857 au 3 mai 1858

610Q/73 , 30/03/1857-03/05/1858 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 4 avril 1860 au 29 juin 1861

185Q/50 , 04/04/1860-29/06/1861 , Conches  
Contexte :
Bureau de Conches > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 9 avril 1889 au 4 septembre 1890

108Q/48 , 09/04/1889-04/09/1890 , Bourgtheroulde  
Contexte :
Bureau de Bourgtheroulde > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 18 novembre 1920 au 27 mai 1921

439Q/175 , 18/11/1920-27/05/1921 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 3 octobre 1849 au 23 avril 1850

522Q/19 , 03/10/1849-23/04/1850 , Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics