Toutes les ressources Actes judiciaires 1 862 résultats (14ms)
358Q/265
,
20/07/1898-16/02/1899
,
Louviers
Contexte :
Du 11 octobre 1871 au 3 février 1872
78Q/258
,
11/10/1871-03/02/1872
,
Bernay
Contexte :
Du 23 juillet 1824 au 16 décembre 1824
78Q/63
,
23/07/1824-16/12/1824
,
Bernay
Contexte :
Du 6 décembre 1875 au 7 avril 1876
78Q/271
,
06/12/1875-07/04/1876
,
Bernay
Contexte :
19 février au 20 octobre 1947
2217W 40
,
19/02/1947-20/10/1947
,
Louviers
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
Contexte :
Du 3 août 1847 au 30 novembre 1847
38Q/88
,
03/08/1847-30/11/1847
,
Les Andelys
Contexte :
Du 27 juillet 1850 au 25 octobre 1850
452Q/166
,
27/07/1850-25/10/1850
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 28 février 1840 au 11 juin 1840
358Q/112
,
28/02/1840-11/06/1840
,
Louviers
Contexte :
Du 20 juin 1907 au 16 janvier 1908
358Q/280
,
20/06/1907-16/01/1908
,
Louviers
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
Contexte :
Du 3 mars 1862 au 9 juin 1862
358Q/184
,
03/03/1862-09/06/1862
,
Louviers
Contexte :
Du 28 août 1844 au 18 novembre 1844
258Q/129
,
28/08/1844-18/11/1844
,
Évreux
Contexte :
Du 21 juillet 1849 au 21 septembre 1849
258Q/157
,
21/07/1849-21/09/1849
,
Évreux
Contexte :
Du 21 juillet 1862 au 27 septembre 1862
452Q/215
,
21/07/1862-27/09/1862
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 7 juillet 1851 au 8 octobre 1851
452Q/170
,
07/07/1851-08/10/1851
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 20 avril 1886 au 21 août 1886
78Q/301
,
20/04/1886-21/08/1886
,
Bernay
Contexte :