Toutes les ressources Actes judiciaires 3 724 résultats (8ms)
358Q/247
,
24/12/1888-28/05/1889
,
Louviers
Contexte :
Du 28 avril 1920 au 25 janvier 1921
38Q/233
,
28/04/1920-25/01/1921
,
Les Andelys
Actes, arrêts et jugements des cours des tribunaux civils et de commerce
Contexte :
Du 28 février 1880 au 7 septembre 1880
38Q/173
,
28/02/1880-07/09/1880
,
Les Andelys
Contexte :
Du 17 mars 1897 au 28 juillet 1897
258Q/360
,
17/03/1897-28/07/1897
,
Evreux
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
Contexte :
Du 13 novembre 1891 au 1er mars 1892
452Q/319
,
13/11/1891-01/03/1892
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 19 octobre 1812 au 17 mars 1813
78Q/33
,
19/10/1812-17/03/1813
,
Bernay
Contexte :
Du 13 février 1857 au 4 juin 1857
38Q/120
,
13/02/1857-04/06/1857
,
Les Andelys
Contexte :
Du 27 novembre 1832 au 4 février 1833
452Q/86
,
27/11/1832-04/02/1833
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 18 juin 1877 au 28 août 1877
258Q/292
,
18/06/1877-28/08/1877
,
Évreux
Contexte :
Du 11 novembre 1839 au 28 février 1840
358Q/111
,
11/11/1839-28/02/1840
,
Louviers
Contexte :
Du 23 octobre 1858 au 10 janvier 1859
78Q/207
,
23/10/1858-10/01/1859
,
Bernay
Contexte :
Du 16 février 1935 au 12 juillet 1935
258Q/447
,
16/02/1935-12/07/1935
,
Evreux
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
Contexte :
Du 9 octobre 1875 au 22 janvier 1876
258Q/285
,
09/10/1875-22/01/1876
,
Évreux
Contexte :
Du 27 octobre 1821 au 21 février 1822
358Q/49
,
27/10/1821-21/02/1822
,
Louviers
Contexte :
Du 16 juillet 1872 au 5 octobre 1872
258Q/271
,
16/07/1872-05/10/1872
,
Évreux
Contexte :