Toutes les ressources Actes judiciaires 1 862 résultats (5ms)

Du 25 mars 1863 au 1er juin 1863

258Q/231 , 25/03/1863-01/06/1863 , Évreux  
Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 30 novembre 1820 au 3 mai 1822

38Q/21 , 30/11/1820-03/05/1822 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 13 janvier 1852 au 5 avril 1852

452Q/172 , 13/01/1852-05/04/1852 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 30 mai 1904 au 21 mars 1906

356BIS/Q/29 , 30/05/1904-21/03/1906 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 12 avril 1918 au 22 mars 1919

452Q/364 , 12/04/1918-22/03/1919 , Pont-Audemer  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

28 octobre 1940 au 16 juillet 1941

2215 W 6 , 28/10/1940-16/07/1941 , Evreux  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce.

Contexte :
Bureau d'Evreux > Actes judiciaires