Toutes les ressources Actes judiciaires 1 862 résultats (5ms)
358Q/13
,
12/03/1802-17/01/1803
,
Louviers
Contexte :
Du 25 mars 1863 au 1er juin 1863
258Q/231
,
25/03/1863-01/06/1863
,
Évreux
Contexte :
Du 30 novembre 1820 au 3 mai 1822
38Q/21
,
30/11/1820-03/05/1822
,
Les Andelys
Contexte :
Du 13 novembre 1907 au 24 mai 1909
356BIS/Q/31
,
13/11/1907-24/05/1909
,
Louviers
Contexte :
Du 22 juin 1812 au 23 décembre 1812
452Q/26
,
22/06/1812-23/12/1812
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 13 janvier 1852 au 5 avril 1852
452Q/172
,
13/01/1852-05/04/1852
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 10 février 1843 au 13 juin 1843
358Q/121
,
10/02/1843-13/06/1843
,
Louviers
Contexte :
Du 21 février 1872 au 2 juillet 1872
358Q/210
,
21/02/1872-02/07/1872
,
Louviers
Contexte :
Du 30 mai 1904 au 21 mars 1906
356BIS/Q/29
,
30/05/1904-21/03/1906
,
Louviers
Contexte :
Du 12 avril 1918 au 22 mars 1919
452Q/364
,
12/04/1918-22/03/1919
,
Pont-Audemer
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
Contexte :
28 octobre 1940 au 16 juillet 1941
2215 W 6
,
28/10/1940-16/07/1941
,
Evreux
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce.
Contexte :
Du 20 avril 1846 au 1er juillet 1846
78Q/151
,
20/04/1846-01/07/1846
,
Bernay
Contexte :
Du 27 août 1835 au 1er décembre 1835
78Q/106
,
27/08/1835-01/12/1835
,
Bernay
Contexte :
Du 31 décembre 1819 au 8 avril 1820
258Q/15
,
31/12/1819-08/04/1820
,
Évreux
Contexte :
Du 29 décembre 1832 au 27 mars 1833
78Q/95
,
29/12/1832-27/03/1833
,
Bernay
Contexte :