Toutes les ressources Actes judiciaires 3 724 résultats (8ms)

Du 28 avril 1920 au 25 janvier 1921

38Q/233 , 28/04/1920-25/01/1921 , Les Andelys  

Actes, arrêts et jugements des cours des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 17 mars 1897 au 28 juillet 1897

258Q/360 , 17/03/1897-28/07/1897 , Evreux  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 18 juin 1877 au 28 août 1877

258Q/292 , 18/06/1877-28/08/1877 , Évreux  
Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 16 février 1935 au 12 juillet 1935

258Q/447 , 16/02/1935-12/07/1935 , Evreux  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires