Toutes les ressources Extraits 212 résultats (13ms)

1950-1953

1434 W 82 , 1950-1953 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes de mutations de fonds de commerces ou de clientèles

2 mai au 30 juin 1956

2228 W 143 , 02/05/1956-30/06/1956 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Extraits d'actes de notaires

3 avril au 4 juin 1969

2214 W 115 , 03/04/1969-04/06/1969 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Extraits d'actes notariés

1er octobre au 30 décembre 1957

1434 W 97 , 01/10/1957-30/12/1957 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles