Toutes les ressources Andelys (Les) — Baillage 68 résultats (8ms)

Enregistrement d'amendes de fol appel

2 B 1 , mars 1773-février 1785 , Andelys (Les) — Baillage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Actes généraux du greffe

Sentences d'enchères et d'adjudications, diligences, oppositions

2 B 32 , 1785-1786 , Andelys (Les) — Baillage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes civiles > Saisies > Jean-Charles Thocé, marchand et laboureur, ancien conseiller du roi, greneer au grenier à sel d'Andely, à la requête de Marie de La Musse, veuve d'Antoine-Paul de Bougainville, ancien receveur des fermes au Havre

Criées à Muids

2 B 34 , 1785 , Andelys (Les) — Baillage ; Muids  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes civiles > Saisies > Jean-Charles Thocé, marchand et laboureur, ancien conseiller du roi, greneer au grenier à sel d'Andely, à la requête de Marie de La Musse, veuve d'Antoine-Paul de Bougainville, ancien receveur des fermes au Havre