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14 juin au 29 novembre 1957

1477 W 131 , 14/06/1957-29/11/1957 , Bernay  

Bordereau des actes déposés : actes judiciaires

Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés

14 juin au 29 novembre 1957

1477 W 131 , 14/06/1957-29/11/1957 , Bernay  

Bordereau des actes déposés : actes judiciaires

Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés

14 novembre au 30 décembre 1969

1477 W 176 , 14/11/1969-30/12/1969 , Bernay  

Bordereau des actes déposés : actes judiciaires

Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés

14 novembre au 30 décembre 1969

1477 W 176 , 14/11/1969-30/12/1969 , Bernay  

Bordereau des actes déposés : actes judiciaires

Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés

15 avril 1944 au 16 avril 1946

1477 W 123 , 15/04/1944-16/04/1946 , Bernay  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Bernay > Baux sous seing privé

15 avril 1944 au 16 avril 1946

1477 W 123 , 15/04/1944-16/04/1946 , Bernay  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Bernay > Baux sous seing privé