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Du 10 novembre 1912 au 19 mai 1915

136ter/Q/14 , 10/11/1912-19/05/1915 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous signatures privées portant baux d'immeubles-Mutation de fonds de commerce ou de clientèles

1949-1950

1756 W 7 , 1949-1950 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Actes sous seing privé

Du 18 juin 1877 au 26 avril 1878

135Q/83 , 18/06/1877-26/04/1878 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 22 septembre 1910 au 9 novembre 1912

136ter/Q/13 , 22/09/1910-09/11/1912 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous signatures privées portant baux d'immeubles-Mutation de fonds de commerce ou de clientèles

1933

137Q/131 , 1933 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 29 décembre 1928 au 8 novembre 1940

136QUATER/Q/10 , 29/12/1928-08/11/1940 , Brionne  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

1948

1478 W 27 , 1948 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Déclarations de mutation par décès

De 1918 à 1919

135BIS/Q/1 , 1918-1919 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Actes déposés

Septembre 1852 au 8 septembre 1853

137Q/53 , 09/1852-08/09/1853 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès