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Arrêté, circulaire concernant la réquisition et la levée des chevaux pour l'armée, registre de réquisitions fournies par la commune pour la subsistance des troupes, paiement fait aux réquisitionnaires qui ont fourni des denrées

Nominations de gardes champêtres (1838, 1891), d'un cantonnier communal et d'un fossoyeur (1892)

1735-janvier 1762

Arrêtés de police municipale concernant les débits de boissons (1871, 1885). Règlements municipaux sur la police du cimetière, arrêtés concernant les concessions (1885-1887). Acquisition d'un char pour le service des inhumations (1866), délibérations et règlements municipaux concernant la conduite du char funèbre (1890-1896), arrêté fixant le tarif de transport de corps dans la commune et hors commune (1945). Demande de secours à la suite d'inondations (1820).

Grand livre de dépenses et de recettes (1958). Bordereaux de titres et de mandats (1956-1961)

Listes préparatoires de la liste annuelle du jury (1871-1872). Liste des citoyens de plus de 30 ans qui peuvent être appelés à faire partie de la liste des jurés (1851,1857).

Procès-verbaux des élections des conseillers municipaux (1831-1947). P.V. de l'installation du conseil municipal et élection d'un maire et d'un adjoint (1871-1947). P.V. des élections des conseillers généraux et d'arrondissement (1852-1941). P.V. des élections sénatoriales (1881-1929). P.V. des élections législatives (1852-1946). Élections des délégués aux collèges départementaux chargés d'élire les membres du conseil de la République (1946). P.V. des opérations électorales pour le vote sur le plébiscite (1851, 1870). P.V. des opérations de l'Assemblée communale pour statuer sur la demande en rétablissement de l'empire héréditaire (1852). P.V. des opérations de référendum (1945-1946). Extraits des matrices primitives et supplémentaires des patentes, destinés à la confection de la liste des électeurs consulaires (1895-1934). Listes des électeurs aptes à élire des juges au tribunal de commerce (1884-1939), les membres de la Chambre de commerce (1908-1927). Conseil de prud'hommes : listes des électeurs (1913-1948). Élections à la Chambre d'Agriculture : listes des électeurs, procès-verbaux (1920-1952). Élections des conseils d'administration de la mutualité sociale agricole (1949-1950). Élection au conseil d'administration de la caisse primaire de sécurité sociale (1950).

Budgets primitifs (1949-1960). Comptes administratifs (1948-1959). Approbation des comptes de gestion par le conseil municipal (1917-1960). Votes d'impositions extraordinaires (1880-1891). Décomptes pour servir de base à la révision du traitement du receveur (1885). Carnets d'ordonnancements des dépenses donnant le relevé des mandats délibérés (1930-1958).

Lacunes

Lacunes

Registre de déclarations de constructions nouvelles (1892-1952). Nominations de répartiteurs (1898-1911, 1947). Taxes sur les chiens, chevaux, gardes-chasse, etc, registre de déclarations (1941-1959). Renseignements extraits de rôles généraux des anciennes contributions : résumés des rôles (1949-1960).

Correspondance concernant l'aliénation de biens communaux pour la construction d'une école (1854-1861). Construction d'une-salle de classe : cahier des charges, aliénation de rente, procès verbal d'adjudication des travaux, accord de subvention et construction d'une passerelle (1898)

Lacunes

Arrêté relatif au remboursement de l'impôt de capitation.