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n° 301-530

2216 W 51 , 1946 , Gaillon  

Déclarations de patrimoine (formule extérieure)

Contexte :
Bureau de Gaillon > Impôt de solidarité nationale

Du 2 août 1911 au 10 mai 1912

297Q/91 , 02/08/1911-10/05/1912 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 18 août 1898 au 15 mai 1899

295Q/101 , 18/08/1898-15/05/1899 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 13 avril 1920 au 1er avril 1926

297Q/126 , 13/04/1920-01/04/1926 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations extérieures de succession

Du 10 avril 1897 au 27 janvier 1898

297Q/61 , 10/04/1897-27/01/1898 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 29 août 1867 au 17 novembre 1869

297Q/40 , 29/08/1867-17/11/1869 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès