Approbation, approbation des modifications 1981 et 1983.
Publication, enquête publique(2ème modification), approbation, mise à jour.
Publication, enquête publique(2ème modification), approbation, mise à jour.
Consultation du conseil municipal, publication, enquête publique.
Consultation des services.
Approbation, approbation des modifications 1981 et 1983.
Consultation du conseil municipal, publication, enquête publique.
Consultation des services.
Copie informe de l'abandon fait à l'abbaye par Pierre, seigneur de Guichainville, de tous ses droits sur une masure et sur 13 acres de terre situées à Guichainville, données aux religieux de Saint-Taurin par ses prédécesseurs (1248) ; copie collationnée d'un bail à fieffe passé par l'abbaye à Jean Bertault et à Béatrix, sa femme, de la masure et des 15 acres de terre susdites, moyennant une rente annuelle de 28 sous tournois, deux setiers d'avoine, deux boisseaux de blé, deux chapons et 25 œufs (1429) ; estimation faite par le vicomte des huit chanoines de l'ancienne fondation de l'église cathédrale d'Évreux, pour fixer la valeur des redevances énumérées dans l'acte précédent, savoir : le boisseau de blé à 12 sous 6 deniers, l'avoine à 30 sous le setier, chaque chapon à 2 sous 6 deniers, les œufs à 12 deniers la douzaine (1438) ; extrait des plaids et gages-pleiges de la seigneurie de Guichainville, contenant saisie d'un certain nombre de masures et de pièces de terre pour défaut d'aveux et de payement de droits féodaux (1559) ; états des abornements des pièces de terre fieffées par l'abbaye dans la paroisse de Guichainville (1659).
Copie informe de l'abandon fait à l'abbaye par Pierre, seigneur de Guichainville, de tous ses droits sur une masure et sur 13 acres de terre situées à Guichainville, données aux religieux de Saint-Taurin par ses prédécesseurs (1248) ; copie collationnée d'un bail à fieffe passé par l'abbaye à Jean Bertault et à Béatrix, sa femme, de la masure et des 15 acres de terre susdites, moyennant une rente annuelle de 28 sous tournois, deux setiers d'avoine, deux boisseaux de blé, deux chapons et 25 œufs (1429) ; estimation faite par le vicomte des huit chanoines de l'ancienne fondation de l'église cathédrale d'Évreux, pour fixer la valeur des redevances énumérées dans l'acte précédent, savoir : le boisseau de blé à 12 sous 6 deniers, l'avoine à 30 sous le setier, chaque chapon à 2 sous 6 deniers, les œufs à 12 deniers la douzaine (1438) ; extrait des plaids et gages-pleiges de la seigneurie de Guichainville, contenant saisie d'un certain nombre de masures et de pièces de terre pour défaut d'aveux et de payement de droits féodaux (1559) ; états des abornements des pièces de terre fieffées par l'abbaye dans la paroisse de Guichainville (1659).