1828 Tableau indicatif des propriétés foncières
Quittances des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts payés par la Charité ; – extraits des contrats concernant les biens et les revenus de la Charité, transcrits pour établir la quotité desdits droits.
1828 Tableau indicatif des propriétés foncières
Quittances des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts payés par la Charité ; – extraits des contrats concernant les biens et les revenus de la Charité, transcrits pour établir la quotité desdits droits.
1828 Tableau indicatif des propriétés foncières
1828 Tableau indicatif des propriétés foncières
Donation à la confrérie par dom Marc-Antoine Thaupin, religieux au prieuré de Notre-Dame-du-Parc, près Harcourt, et prieur curé dudit lieu, « stipullant le faict de certaine personne meue de dévotion », d'une somme de 300 livres, à charge de célébrer une haute messe le quatrième dimanche de chaque mois.
Donation à la confrérie par dom Marc-Antoine Thaupin, religieux au prieuré de Notre-Dame-du-Parc, près Harcourt, et prieur curé dudit lieu, « stipullant le faict de certaine personne meue de dévotion », d'une somme de 300 livres, à charge de célébrer une haute messe le quatrième dimanche de chaque mois.
Transaction passée entre Thomas Turpin, curé de Brionne, d'une part, et l'abbé du Bec, d'autre part, pour terminer les contestations survenues entre les parties au sujet du droit du curé de Brionne à une pension congrue, l'abbé du Bec jouissant d'un trait de dîme sur la paroisse de Brionne (1617) ; mémoire des « bourgeois, manants et habitants » de Brionne, présenté au bailli d'Harcourt au sujet des poursuites induement intentées contre eux par les représentants de l'abbaye relativement à l'exercice de leurs droits d'usage dans les bois du fief de Beauvillain, appartenant à l'abbaye (s. d. ).
Transaction passée entre Thomas Turpin, curé de Brionne, d'une part, et l'abbé du Bec, d'autre part, pour terminer les contestations survenues entre les parties au sujet du droit du curé de Brionne à une pension congrue, l'abbé du Bec jouissant d'un trait de dîme sur la paroisse de Brionne (1617) ; mémoire des « bourgeois, manants et habitants » de Brionne, présenté au bailli d'Harcourt au sujet des poursuites induement intentées contre eux par les représentants de l'abbaye relativement à l'exercice de leurs droits d'usage dans les bois du fief de Beauvillain, appartenant à l'abbaye (s. d. ).
« Déclaration en forme d'aveu de l'aînesse du Centenier contenant quarante et deux acres de terre, tant en chef qu'en membres, en labeur, réservé la pointe en aiguillon de la vingt-septième pièce qui est en nature de manoir, hays et arbres dessus estants, touttes scises en la paroisse de Saint Mards de Fraisnes, tenues et mouvantes du noble fief, terre et seigneurie de la Motte de Fraisne, appartenant à Messieurs les abbé et religieux du couvent de Bernay, seigneurs dudit Saint-Mards » (1693) ; procès-verbal de saisie par le prévôt de la seigneurie de Saint-Mards-de-Fresne, d'une pièce de terre contenant six acres, faisant partie du domaine non fieffé de ladite seigneurie, faute d'aveu et de payement d'une rente seigneuriale de vingt-quatre boisseaux de blé et d'un chapon, due parle tenancier à l'abbaye (1656.).
Copie d'un bail à fieffé passé par Gabriel de Lieurey, écuyer, titulaire de la chapelle de Notre-Dame du Mesnil-Pipart, à Georges Loiseleur, laboureur, de 9 acres 14 perches de terres labourables situées à Écardenville et d'une pièce de terre en friche située à Thibouville, triège de la Chapelle-Saint-Biaise, contenant 30 perches, pour le prix annuel de 215 livres (1742). Exploit d'assignation à comparaître au bailliage vicomtal d'Harcourt, signifié à la requête dudit Georges Loiseleur à la veuve de Gabriel de Lieurey, aux fins de faire dire et juger que ledit Loiseleur sera réintégrée dans la propriété, possession et jouissance des pièces de terre fieffées par l'acte ci-dessus, qui avaient été usurpées par ladite dame de Lieurey (1778).
Engagement pris envers la Charité par Nicolas Baron, banquier en cour de Rome, « de faire expédier en cour de Rome, soulz le bon plaisir de Nostre Saint Père le Pape, une signature de confirmation des statuz de ladicte confrairie, avec ques indulgences », au prix convenu de 27 livres (Rouen 1608) ; – jugement du lieutenant général civil et criminel du bailliage d'Évreux pour la vicomte de Beaumont-le-Roger et arrêt confirmatif du parlement de Rouen, ordonnant « que les Charitez, chacune dans son diocèse, auroient la préférence à l'enlèvement et inhumation de corps et que la Charité de Harcourt préférera les Charités du Bec, Briosne et le Theil dans le diocèse d'Évreux » (1658) : « par les eschevins, prévosts et frères du Bec, Briosne et Le Theil a esté dit que de tout temps ils marchent selon leur antiquité à l'inhumation des corps, soit qu'ils soient sur leur diocèze ou non, y ayant quatre cents ans que la Charité du Bec est establie et celle de Harcourt cent cinquante ans », etc.
