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Baux sous seing privé

38QUATER/Q/1-18 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Actes civils publics

35Q/125-35Q/194 , 04/10/1899-02/05/1939 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités

Du 8 octobre 1930 au 30 mars 1931

37Q/91 , 08/10/1930-30/03/1931 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1927

36BIS/Q/15 , 1927 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés

Du 29 octobre 1840 au 2 mars 1841

38Q/68 , 29/10/1840-02/03/1841 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 2 octobre 1922 au 21 décembre 1923

37Q/83 , 02/10/1922-21/12/1923 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 3 janvier 1935 au 27 décembre 1935

37Q/96 , 03/01/1935-27/12/1935 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès