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12 juin 1946 au 19 février 1947

2217W 39 , 12/06/1946-19/02/1947 , Louviers  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau de Louviers > Actes judiciaires

12 juin 1946 au 19 février 1947

2217W 39 , 12/06/1946-19/02/1947 , Louviers  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau de Louviers > Actes judiciaires

12 mai au 26 décembre 1944

2217 W 53 , 12/05/1944-26/12/1944 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Déclarations de mutation par décès

12 mai au 26 décembre 1944

2217 W 53 , 12/05/1944-26/12/1944 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Déclarations de mutation par décès

14 octobre 1955 au 31 décembre 1955 (n° 73)

2217 W 69 , 14/10/1955-31/12/1955 , Louviers  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Louviers > Baux sous seing privé

14 octobre 1955 au 31 décembre 1955 (n° 73)

2217 W 69 , 14/10/1955-31/12/1955 , Louviers  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Louviers > Baux sous seing privé